Cloud computing : l’enjeu caché des clauses de conciliation et médiation
C’est une évidence, on ne conclut pas un contrat dans l’idée de faire demain un procès. Un contrat est une relation qui se noue entre deux personnes dans l’espoir que l’exécution des obligations...
View ArticleDe nouvelles mesures pour les e-pme
Des députés, Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, proposent la création d’un statut d’Entreprise d’innovation et de croissance, un renforcement du Crédit d’impôt recherche et le déploiement d’un Small...
View ArticleUn, ou deux contrats, en cas d’hébergement ?
Un article juridique proposé par Marie-Paule LOPEZ, et rédigé par Me Olivier Iteanu La question éclair du mois : Je recours à un prestataire qui réalise pour le compte de notre entreprise un extranet....
View ArticleCloud computing : les conseils de la CNIL
La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de publier ses recommandations en matière de Cloud Computing. Voici les extraits de son communiqué de presse. Nous y reviendrons...
View ArticleCloud : les 7 recommandations de la CNIL à la loupe
Nous vous informions la semaine dernière de la publication par la CNIL de ses recommandations concernant le CLOUD. En voici un bon décryptage proposé par Claudia Weber, sur le site ITLAW avocats....
View ArticleLa protection des données dans le Cloud Computing.
Revenons sur un article intéressant de Yaël Cohen-Hadria, Avocat, qui détaille un aspect important du Cloud Computing, la protection des données. En voici les extraits les plus significatifs. Sur le...
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